Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033254582
Texte parentLEGITEXT000033254574
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 septembre 2015 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 28 septembre 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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