Article 3 LEGIARTI000033254582
A abrogé :
- ARRÊTÉ du 28 septembre 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 octobre 2016 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie et des finances
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 18 octobre 2016
NatureArrêté
Signé le6 octobre 2016
Publié le18 octobre 2016
Articles1 article en vigueur
NORECFP1627251A
IdentifiantLEGITEXT000033254574
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics,
Arrête :
Fait le 6 octobre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général, I. Braun-Lemaire
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Aller plus loin
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