Arrêté du 6 octobre 2016 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 19 octobre 2016 au 16 décembre 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 octobre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033254584

Texte parentLEGITEXT000033254574

Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 octobre 2016 (version du 19 octobre 2016)Légifrance →

1. Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.