Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1395 du 18 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033275226
Texte parentLEGITEXT000033275199
Référencearticle 2 du décret n°2016-1395 du 18 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après la sous-section 5 de la section II du chapitre Ier du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles, il est ajouté une sous-section 6 ainsi rédigée :
2. « Sous-section 6
« Livret d'accueil
3. « Art. D. 311-39.-La notice d'information mentionnée à l'article D. 311-0-4 est annexée au livret d'accueil des établissements et services sociaux et médico-sociaux prenant en charge des personnes majeures. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Code de l'action sociale et des familles : art. D311-39 Divisions : Sous-section 6 : Livret d'accueil
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