Décret n°2016-1395 du 18 octobre 2016 · Article

Annexe 2

Article en vigueur depuis le 21 octobre 2016.

TexteDécret n°2016-1395 du 18 octobre 2016
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000033275216
Texte parentLEGITEXT000033275199
RéférenceAnnexe 2 du décret n°2016-1395 du 18 octobre 2016 (version du 21 octobre 2016)Légifrance →

1. Annexe 2

2. Formulaire de désignation de la personne de confiance mentionnée à l'article L. 311-5-1 du code de l'action sociale et des familles

3. Je soussigné(e)

4. Nom et prénom :

5. Né(e) le à

6. Désigne

7. Nom et prénom :

8. Né(e) le à

9. Qualité (lien avec la personne) :

10. Adresse :

11. Téléphone fixe professionnel portable

12. E-mail :

13. comme personne de confiance en application de l'article L. 311-5-1 du code de l'action sociale et des familles.

14. Fait à , le

15. Signature :

16. Cosignature de la personne de confiance :

17. Partie facultative

18. Par le présent document, j'indique également expressément que cette personne de confiance exercera les missions de la personne de confiance mentionnée à l'article L. 1111-6 du code de la santé publique, selon les modalités précisées par le même code : oui □ non □

19. □ Je lui ai fait part de mes directives anticipées, telles que définies à l'article L. 1111-11 du code de la santé publique, si un jour je ne suis plus en état de m'exprimer : oui □ non □

20. □ Elle possède un exemplaire de mes directives anticipées : oui □ non □

21. Fait à , le

22. Signature :

23. Cosignature de la personne de confiance :

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