Décret n°2016-1409 du 19 octobre 2016 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1409 du 19 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033281437
Texte parentLEGITEXT000033281419
Référencearticle 4 du décret n°2016-1409 du 19 octobre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La seconde phrase du premier alinéa de l'article R. 142-6 est complétée par les mots : « une fois ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code du patrimoine : art. R142-6

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033281437, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.