Décret n°2016-1411 du 20 octobre 2016 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1411 du 20 octobre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033286708

Texte parentLEGITEXT000033286698

Référencearticle 3 du décret n°2016-1411 du 20 octobre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2015-1404 du 5 novembre 2015 relatif au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

DÉCRET n°2015-1404 du 5 novembre 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11

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