Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'annexe III au code général des impôts est ainsi modifiée :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 38 sexdecies GB, la référence : « 38 sexdecies OA» est remplacée par la référence : « 38 sexdecies O » ;
3. 2° A l'article 38 sexdecies H, la référence : « 38 sexdecies OA » est remplacée par la référence : « 38 sexdecies O » ;
4. 3° L'article 38 sexdecies JE est ainsi modifié :
5. a) La première phrase est ainsi modifiée :
6. i) Les mots : « les options souscrites » sont remplacés par les mots : « l'option souscrite » ;
7. ii) Les mots : « du a du II et » sont supprimés ;
8. iii) Les mots : « sont valables » sont remplacés par les mots : « est valable » ;
9. iv) Les mots : « sont exercées » sont remplacés par les mots : « est exercée » ;
10. b) A la seconde phrase, les mots : « elles se reconduisent » sont remplacés par les mots : « elle se reconduit » ;
11. 4° L'article 38 sexdecies O est ainsi rétabli :
12. « Art. 38 sexdecies O.-En cas de passage du régime des micro-exploitations prévu à l'article 64 bis du code général des impôts à un régime réel d'imposition, les éléments figurant dans le stock initial du premier exercice sont évalués à leur prix de revient. Alternativement, ce stock peut être évalué en retenant le cours du jour à l'ouverture de l'exercice.
13. « Toutefois, le stock initial est évalué au cours du jour à la date de changement de régime d'imposition, lorsque le cours du jour de ce stock est inférieur au prix de revient.
14. « Aucune modification n'est apportée à la valeur des éléments figurant dans le stock initial tant qu'ils figurent à l'actif de l'exploitation. » ;
15. 5° L'article 38 sexdecies OB est ainsi rétabli :
16. « Art. 38 sexdecies OB.-En cas de passage du régime prévu à l'article 64 bis du code général des impôts à un régime réel d'imposition, les créances figurant dans le bilan initial du premier exercice sont évaluées à leur valeur au jour du changement de régime. » ;
17. 6° L'article 38 sexdecies OD est ainsi modifié :
18. i) Les mots : « du forfait » sont remplacés par les mots : « prévu à l'article 64 bis du code général des impôts » ;
19. ii) Les mots : « code général des impôts » sont remplacés par les mots : « même code » ;
20. 7° Les articles 38 sexdecies B, 38 sexdecies GA, 38 sexdecies N, 38 sexdecies OA, 38 sexdecies OC et 38 sexdecies QA sont abrogés.
21. II.-Les articles 4 N et 4 O de l'annexe IV au code général des impôts sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Divisions : Art. 4 O - Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Divisions : Art. 38 sexdecies B ; Art. 38 sexdecies GA ; Art. 38 sexdecies N ; Art. 38 sexdecies OA ; Art. 38 sexdecies OC ; Art. 38 sexdecies QA
A modifié :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Divisions : Art. 38 sexdecies GB ; Art. 38 sexdecies H ; Art. 38 sexdecies JE ; Art. 38 sexdecies O ; Art. 38 sexdecies OB ; Art. 38 sexdecies OD