Décret n°2016-1421 du 20 octobre 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2016.

TexteDécret n°2016-1421 du 20 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033287199
Texte parentLEGITEXT000033287185
Référencearticle 1 du décret n°2016-1421 du 20 octobre 2016 (version du 23 octobre 2016)Légifrance →

1. Le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse valide les connaissances et les compétences générales et professionnelles correspondant au niveau de fin de second cycle d'études supérieures préparant à l'enseignement de l'art chorégraphique. Il est délivré au titre d'une discipline correspondant à un genre chorégraphique visé au dernier alinéa de l'article L. 362-1 du code de l'éducation.

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