Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1417 du 20 octobre 2016
RattachementTitre II : SIMPLIFICATION DES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE TRANSMISSION DE DOCUMENTS À L'ADMINISTRATION
IdentifiantLEGIARTI000033288276
Texte parentLEGITEXT000033288262
Référencearticle 11 du décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article R. 4152-23 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Ce dernier tient à la disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail, le nom et l'adresse de ce médecin. »