Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1417 du 20 octobre 2016
RattachementTitre Ier : SIMPLIFICATION DES OBLIGATIONS EN MATIÈRE D'AFFICHAGE
IdentifiantLEGIARTI000033288288
Texte parentLEGITEXT000033288262
Référencearticle 2 du décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 1321-1 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 1321-1.-Le règlement intérieur est porté, par tout moyen, à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail ou aux locaux où se fait l'embauche. »