Décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1417 du 20 octobre 2016

RattachementTitre Ier : SIMPLIFICATION DES OBLIGATIONS EN MATIÈRE D'AFFICHAGE

IdentifiantLEGIARTI000033288290

Texte parentLEGITEXT000033288262

Référencearticle 3 du décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article R. 2262-3 du même code, les mots : « est affiché aux emplacements réservés aux communications destinées au personnel » sont remplacés par les mots : « est communiqué par tout moyen aux salariés ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code du travail : art. R2262-3

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →