Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1417 du 20 octobre 2016
RattachementTitre Ier : SIMPLIFICATION DES OBLIGATIONS EN MATIÈRE D'AFFICHAGE
IdentifiantLEGIARTI000033288270
Texte parentLEGITEXT000033288262
Référencearticle 5 du décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 3172-1 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « affiche » est remplacé par les mots : « communique, par tout moyen, aux salariés », et les mots : « tout ou partie des salariés » sont remplacés par les mots : « tout ou partie d'entre eux » ;
3. 2° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « L'employeur communique, au préalable, à l'agent de contrôle de l'inspection du travail, cette information et les modalités de la communication aux salariés qu'il envisage de mettre en œuvre. »