Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1417 du 20 octobre 2016
RattachementTitre Ier : SIMPLIFICATION DES OBLIGATIONS EN MATIÈRE D'AFFICHAGE
IdentifiantLEGIARTI000033288272
Texte parentLEGITEXT000033288262
Référencearticle 7 du décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 3221-2 du même code, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 3221-2. - Les dispositions des articles L. 3221-1 à L. 3221-7 du code du travail sont portées, par tout moyen, à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail, ainsi qu'aux candidats à l'embauche. »