Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre II : Salaire et avantages divers
Titre II : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes
Chapitre Ier : Principes
IdentifiantLEGIARTI000033292519
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R3221-2 du Code du travail (version du 23 octobre 2016)Légifrance →
1. Les dispositions des articles L. 3221-1 à L. 3221-7 du code du travail sont portées, par tout moyen, à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail, ainsi qu'aux candidats à l'embauche.
2. Il en est de même pour les dispositions réglementaires pris pour l'application de ces articles.
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