Décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1417 du 20 octobre 2016

RattachementTitre Ier : SIMPLIFICATION DES OBLIGATIONS EN MATIÈRE D'AFFICHAGE

IdentifiantLEGIARTI000033288298

Texte parentLEGITEXT000033288262

Référencearticle 9 du décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article R. 4616-3 du même code, les mots : « est affichée dans les locaux affectés au travail » sont remplacés par les mots : « est communiquée par tout moyen aux salariés ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code du travail : art. R4616-3

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