Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA SCOLARITÉ DES ÉLÈVES OFFICIERS DE L'ÉCOLE NAVALE
Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000051282975
Texte parentLEGITEXT000033289922
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 octobre 2016 (version du 22 février 2025)Légifrance →
1. L'Ecole navale, au sens du a du 1° de l'article 3 du décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 susvisé, relève du directeur du personnel de la marine.
2. Elle est dirigée par le directeur général de l'Ecole navale dans les conditions prévues aux articles R. 3411-89 et R. 3411-102 du code de la défense.
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