1. Les objectifs, le contenu général et le déroulement de la scolarité sont fixés par le règlement de scolarité des élèves officiers de l'Ecole navale qui est arrêté par le directeur général de l'Ecole navale, sans préjudice des dispositions prévues au a du 6° de l'article R. 3411-102 du code de la défense.
Arrêté du 21 octobre 2016 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
TexteArrêté du 21 octobre 2016
Rattachement
Chapitre II : Scolarité
- Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA SCOLARITÉ DES ÉLÈVES OFFICIERS DE L'ÉCOLE NAVALE
- Chapitre II : Scolarité
IdentifiantLEGIARTI000033290000
Texte parentLEGITEXT000033289922
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