Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033313451
Texte parentLEGITEXT000033313447
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-Les langues pouvant être retenues pour les épreuves obligatoires d'admissibilité et d'admission sont les suivantes : l'allemand, l'anglais, l'arabe, le chinois, l'espagnol, le français, l'italien, le japonais, le néerlandais, le portugais et le russe. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 septembre 2000 : art. 4
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