Article 1 LEGIARTI000033313451
A modifié :
- Arrêté du 27 septembre 2000 : art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2000 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement de traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère des affaires étrangères
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 octobre 2016
NatureArrêté
Signé le18 octobre 2016
Publié le28 octobre 2016
Articles5 articles en vigueur
NORECFP1625242A
IdentifiantLEGITEXT000033313447
Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre de l'économie et des finances et la ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 98-186 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2000 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement de traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère des affaires étrangères,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000033313453
A modifié :
- Arrêté du 27 septembre 2000 : art. 5
Article 3 LEGIARTI000033313455
A modifié :
- Arrêté du 27 septembre 2000 : art. 6
Article 4 LEGIARTI000033313457
A modifié :
- Arrêté du 27 septembre 2000 : art. 7
Article 5 LEGIARTI000033313459
1. La directrice des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'économie et des finances et la directrice des ressources humaines du ministère des affaires étrangères et du développement international sont chargées chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 octobre 2016.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la gestion du personnel et des parcours, B. Cantin Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, C. Ferrari La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'animation des politiques interministérielles des ressources humaines, C. Krykwinski
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 octobre 2016).