Arrêté du 18 octobre 2016 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033313457
Texte parentLEGITEXT000033313447
Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 octobre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 7 de l'arrêté du 27 septembre 2000 susvisé est modifié comme suit :

2. 1° Le premier alinéaest remplacé par l'alinéa suivant : « Les candidats des concours externe et interne peuvent, lors de leur inscription, demander à participer à l'épreuve écrite d'admission facultative de langue. »

3. 2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Elle porte, au choix des candidats, sur l'une des langues suivantes : allemand, anglais, espagnol, français, italien, néerlandais, portugais ou toute autre langue officielle d'un Etat de l'Union européenne, arabe, chinois, hébreu, japonais, norvégien, russe, serbe, turc ou vietnamien (durée : 2 heures ; coefficient 2). »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 27 septembre 2000 : art. 7

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033313457, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.