Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033313455
Texte parentLEGITEXT000033313447
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 6 de l'arrêté du 27 septembre 2000 susvisé, la durée de l'« Epreuve n° 1 » figurant au tableau « ÉPREUVES D'ADMISSION » est modifiée comme suit : les mots : « 20 minutes » sont remplacés par les mots : « 30 minutes (dont 10 minutes au plus de présentation) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 septembre 2000 : art. 6
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