Arrêté du 18 octobre 2016 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033313453
Texte parentLEGITEXT000033313447
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 octobre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 5 de l'arrêté du 27 septembre 2000 susvisé, la rubrique : « Epreuve n° 3 » du tableau « ÉPREUVES D'ADMISSIBILITÉ » est modifiée comme suit :

2. 1° Il est inséré avant le dernier alinéa l'alinéa suivant : « La langue de rédaction de l'épreuve est le français. » ;

3. 2° La colonne « Durée » est modifiée comme suit : les mots : « 1 heure » sont supprimés et remplacés par « 1 heure 30 minutes ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 27 septembre 2000 : art. 5

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033313453, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.