Décret n°2016-1443 du 26 octobre 2016 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1443 du 26 octobre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033313834

Texte parentLEGITEXT000033313801

Référencearticle 12 du décret n°2016-1443 du 26 octobre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Sont abrogés :

2. 1° Le décret n° 96-866 du 27 septembre 1996 relatif aux modalités de prélèvement des échantillons prévu à l'article 63 ter du code des douanes ;

3. 2° Le décret n° 2002-1225 du 3 octobre 2002 rendant applicable en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon le décret n° 96-866 du 27 septembre 1996 relatif aux modalités de prélèvement des échantillons prévu à l'article 63 ter du code des douanes.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°96-866 du 27 septembre 1996 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
Décret n°2002-1225 du 3 octobre 2002 : art. 1, art. 2

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