Arrêté du 21 octobre 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2016.

TexteArrêté du 21 octobre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033314362

Texte parentLEGITEXT000033314358

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 octobre 2016 (version du 29 octobre 2016)Légifrance →

1. Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de la culture et de la communication pour l'année universitaire 2016-2017, applicables à compter du 1er septembre 2016, sont fixés conformément au tableau en annexe du présent arrêté.

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