Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
La ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 821-1, D. 821-10 à D. 821-15 et R. 822-1 ;
Vu le décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2009 modifié fixant les conditions d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture,
Arrêtent :
1. Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de la culture et de la communication pour l'année universitaire 2016-2017, applicables à compter du 1er septembre 2016, sont fixés conformément au tableau en annexe du présent arrêté.
A abrogé :
1. La cheffe du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. ANNEXE
2. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Fait le 21 octobre 2016.
La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, C. Miles Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. Jullian
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 octobre 2016).