Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033314364
Texte parentLEGITEXT000033314358
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 septembre 2015 fixant pour l'année universitaire 2015-2016 les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de la culture et de la communication est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 30 septembre 2015 : art. 1, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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