Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1456 du 28 octobre 2016

Rattachement

Chapitre III : Le séjour en France

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE
Chapitre III : Le séjour en France

IdentifiantLEGIARTI000033319264

Texte parentLEGITEXT000033319193

Référencearticle 12 du décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le chapitre V du titre Ier du livre III du même code est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. : art. R315-4, art. R315-5, art. R315-6, art. R315-7, art. R315-9, art. R315-10, art. R315-11
Divisions : Chapitre V : La carte de séjour portant la mention "compétences et talents"

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