Article 23

Texte publié au Journal officiel

1. La section 4 du chapitre Ier du titre II du livre II de la cinquième partie du même code est ainsi modifiée :

2. 1° A l'article R. 5221-24, le mot : « temporaire » est remplacé par le mot : « pluriannuelle » ;

3. 2° Aux articles R. 5221-26, R. 5221-27 et R. 5221-28, la référence : « 3° » est remplacée par la référence : « 7° » ;

4. 3° L'article R. 5221-29 est abrogé ;

5. 4° Les sous-sections 3 et 4 sont abrogées.

6. 5° A l'article R. 5221-33, les mots : « d'une autorisation de travail constituée d'un des documents mentionnés au 6° ou au 9 bis » sont remplacés par les mots : « de l'autorisation de travail mentionnée au 8° ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code du travail Art. R5221-24, Art. R5221-26, Art. R5221-27, Art. R5221-28, Art. R5221-29, Sct. Sous-section 3 : Salariés en mission, Art. R5221-30, Art. R5221-31, Sct. Sous-section 4 : Travailleurs hautement qualifiés, Art. R5221-31-1, Art. R5221-33