Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2016.

TexteDécret n°2016-1456 du 28 octobre 2016

RattachementTitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

IdentifiantLEGIARTI000033319226

Texte parentLEGITEXT000033319193

Référencearticle 28 du décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 (version du 1er novembre 2016)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. - Décret n°2001-633 du 17 juillet 2001

3. Art. 20, Art. 30, Art. 32, Art. 33, Art. 34

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.