Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1456 du 28 octobre 2016
RattachementChapitre III : Le séjour en France
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE
Chapitre III : Le séjour en France
IdentifiantLEGIARTI000033319250
Texte parentLEGITEXT000033319193
Référencearticle 6 du décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du chapitre III du titre Ier du livre III est complété par les mots : « et la carte de séjour pluriannuelle ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Divisions : Chapitre III : La carte de séjour temporaire et la carte de séjour pluriannuelle
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