Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1455 du 28 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033320188
Texte parentLEGITEXT000033320151
Référencearticle 2 du décret n°2016-1455 du 28 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 1er est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa du I est ainsi rédigé :
3. « Toute association mentionnée au deuxième alinéa de l'article 2-9 ou au premier alinéa de l'article 2-15 peut demander l'agrément prévu par ces dispositions dès lors qu'elle remplit les conditions suivantes : » ;
4. 2° Au troisième alinéa du II, après les mots : « L'avis prévu », sont insérés les mots : « par l'article 2-9 ou ».