Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1463 du 28 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033329628
Texte parentLEGITEXT000033329611
Référencearticle 1 du décret n°2016-1463 du 28 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre III du titre Ier du livre III du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction résultant du décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 susvisé, est ainsi modifié :
1° Après l'article R. 313-16-4, il est inséré un article D. 313-16-5 ainsi rédigé :
2. « Art. D. 313-16-5. - La liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 311-11 et au dernier alinéa de l'article L. 313-10 comprend :
« 1° Les diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles ;
« 2° Le diplôme de licence professionnelle. » ;
3. 2° Après l'article R. 313-46, il est inséré un article D. 313-46-1 ainsi rédigé :
4. « Art. D. 313-46-1. - La liste mentionnée au 1° de l'article L. 313-20 comprend les diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. : art. D313-16-5, art. D313-46-1
Aller plus loin
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