Arrêté du 19 octobre 2016 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 26 avril 2021 au 14 janvier 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000043419222
Texte parentLEGITEXT000033330027
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 octobre 2016 (version du 26 avril 2021)Légifrance →

1. Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 9 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le programme, les conditions d'organisation et de déroulement des concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale ainsi que la nature des épreuves et des coefficients qui leur sont attribués.

2. Les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours, notamment les formalités à remplir par les candidats et le calendrier des épreuves, sont publiées sur le site internet de recrutement de la marine et sur le site internet du service des concours des écoles d'ingénieurs.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043419222, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.