Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 19 octobre 2016 relatif aux concours externes d'admission à l'Ecole navale

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 octobre 2016

NatureArrêté

Signé le19 octobre 2016

Publié le29 octobre 2016

Articles1 article en vigueur

NORDEFH1626640A

IdentifiantLEGITEXT000033330027

Référence

Arrêté du 19 octobre 2016 relatif aux concours externes d'admission à l'Ecole navale, version consolidée au 5 novembre 2026

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En vigueur Toutes les versions (22 anciennes)

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de justice militaire ;

Vu le décret n° 77-1247 du 14 novembre 1977 modifié relatif à l'accès aux grandes écoles et aux établissements d'enseignement supérieur des candidats titulaires d'un diplôme attestant une qualification professionnelle ;

Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine, notamment ses articles 4, 7, 8, 9 et 10 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire, notamment ses articles 20 et 21 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2014 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale,

Arrête :

Article 19 LEGIARTI000033330069

A abrogé :

ARRÊTÉ du 22 avril 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 20, art. null
Divisions : Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS ; Titre II : ÉPREUVES ÉCRITES ET ADMISSIBILITÉ ; Titre III : ÉPREUVES ORALES ET SPORTIVES D'ADMISSION ; Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ; Annexe

Fait le 19 octobre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, J.-P. Adnet

Textes cités liens · DILA4

Décret n°77-1247 du 14 novembre 1977 (V)

Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 (V)

Code de la défense. (V)

Code de justice militaire. (V)

Cité par 2 textes

Arrêté du 12 avril 2021 - art. 1 (V)

Arrêté du 20 décembre 2024

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 octobre 2016).

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