Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033330069
Texte parentLEGITEXT000033330027
Référencearticle 19 de l'arrêté du 19 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 22 avril 2015 relatif au concours d'admission en première année à l'Ecole navale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 22 avril 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 20, art. null Divisions : Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS ; Titre II : ÉPREUVES ÉCRITES ET ADMISSIBILITÉ ; Titre III : ÉPREUVES ORALES ET SPORTIVES D'ADMISSION ; Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ; Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.