Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 14 janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 octobre 2016
RattachementTitre III : ÉPREUVES ORALES ET SPORTIVES D'ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000033330057
Texte parentLEGITEXT000033330027
Référencearticle 13 de l'arrêté du 19 octobre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. La commission des épreuves sportives, commune aux trois concours, est présidée par un officier supérieur qui est responsable de la bonne exécution de ces épreuves, conformément à la réglementation en vigueur.
2. Le président et les membres de cette commission sont désignés par le directeur du personnel militaire de la marine.
3. Le président de la commission des épreuves sportives est nommé comme membre des jurys, conformément aux dispositions de l'article 4 ci-dessus.
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