1. Le directeur du personnel militaire de la marine assure la publication des listes d'admission et complémentaires, établies par ordre de mérite, au Bulletin officiel des armées.
Arrêté du 19 octobre 2016 · Article
Article 15
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 14 janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 octobre 2016
RattachementTitre III : ÉPREUVES ORALES ET SPORTIVES D'ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000033330061
Texte parentLEGITEXT000033330027
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