Arrêté du 19 octobre 2016 · Article

Article 20

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 14 janvier 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 octobre 2016

RattachementTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000033330071

Texte parentLEGITEXT000033330027

Référencearticle 20 de l'arrêté du 19 octobre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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