Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « R. 246 » sont remplacés par les mots : « R. 213-7 » ;
3. 2° Au 1° sont supprimés les mots : « et d'état civil » ;
4. 3° Au 4°, les mots : « R. 246-1 (2°) » sont remplacés par les mots : « au 2° de l'article R. 213-8 » ;
5. 4° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « 5° La liste de tous les enseignants attachés à l'établissement ainsi que leur lieu de domicile et pour chacun d'entre eux la photocopie de leur autorisation d'enseigner ou le cas échéant de leur autorisation temporaire et restrictive d'exercer, en cours de validité. Toute modification doit être signalée au préfet auprès duquel le dossier a été déposé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 janvier 2001 : art. 1