Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le14 octobre 2016
Publié le29 octobre 2016
Articles10 articles en vigueur
NORINTS1621831A
IdentifiantLEGITEXT000033330403
RéférenceArrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-2, L. 213-3, L. 213-4, L. 213-7, R. 212-4, R. 213-7 à R. 213-9 ;

Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière, notamment son article 9 ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000033330412

1. L'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000033330414

A modifié :

  • Arrêté du 8 janvier 2001 : art. 2, art. 6, art. 8, art. 7

Article 3 LEGIARTI000033330416

A modifié :

  • Arrêté du 8 janvier 2001 : art. 1

Article 4 LEGIARTI000033330418

A modifié :

  • Arrêté du 8 janvier 2001 : art. 2

Article 5 LEGIARTI000033330420

A modifié :

  • Arrêté du 8 janvier 2001 : art. 3

Article 6 LEGIARTI000033330422

A modifié :

  • Arrêté du 8 janvier 2001 : art. 6

Article 7 LEGIARTI000033330424

A modifié :

  • Arrêté du 8 janvier 2001 : art. 7

Article 8 LEGIARTI000033330406

A modifié :

  • Arrêté du 8 janvier 2001 : art. 8

Article 9 LEGIARTI000033330410

A modifié :

  • Arrêté du 8 janvier 2001 : art. 9

Article 10 LEGIARTI000033330408

1. Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières, E. Barbe

Textes cités liens · DILA2

Code de la route. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 octobre 2016).

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