Article 1 LEGIARTI000033330412
1. L'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent arrêté.
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-2, L. 213-3, L. 213-4, L. 213-7, R. 212-4, R. 213-7 à R. 213-9 ;
Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière, notamment son article 9 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle,
Arrête :
1. L'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent arrêté.
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1. Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 octobre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières, E. Barbe
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 octobre 2016).