Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033330406
Texte parentLEGITEXT000033330403
Référencearticle 8 de l'arrêté du 14 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 2° En cas de refus de se soumettre au contrôle prévu à l'article L. 213-4 du code de la route y compris la transmission de la liste des enseignants attachés à l'établissement à jour ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 janvier 2001 : art. 8
Aller plus loin
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