1. La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2016-1468 du 28 octobre 2016 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 2 novembre 2016.
TexteDécret n°2016-1468 du 28 octobre 2016
RattachementChapitre III : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000033331002
Texte parentLEGITEXT000033330974
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.