Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033331475
Texte parentLEGITEXT000033331471
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 mai 2009 susvisé, les mots : « des stipulations des articles 2,6 et 8 de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur les migrations professionnelles ou des alinéas 4 à 11 » sont remplacés par les mots : « des 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 10°, 11°, 12°, 13° et 14° ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 mai 2009 : art. 1
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