Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1469 du 28 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033336044
Texte parentLEGITEXT000033336039
Référencearticle 1 du décret n°2016-1469 du 28 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 10 juin 2008 susvisé, les mots : « ministères chargés des affaires sociales et de l'immigration» sont remplacés par les mots : « ministères chargés des affaires sociales, de la jeunesse et des sports ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-547 du 10 juin 2008 : art. 2
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