Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décretest ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « du ministre chargé du travail, du ministre chargé de la santé, du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'immigration » sont remplacés par les mots : « des ministres chargés du travail, des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse, des sports, de la fonction publique et du budget » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'immigration » sont remplacés par les mots : « des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse et des sports » ;
4. 3° Au troisième alinéa, le mot : « central » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2008-547 du 10 juin 2008 : art. 3