Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1469 du 28 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033336054
Texte parentLEGITEXT000033336039
Référencearticle 6 du décret n°2016-1469 du 28 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même décretest ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « neuf » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
4. « La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à un an et six mois pour les deux premiers échelons, à deux ans pour les troisième, quatrième, cinquième et sixième échelons et à deux ans et six mois pour les septième et huitième échelons. » ;
5. 3° Au troisième alinéa, les mots : « septième échelon » sont remplacés par les mots : « neuvième échelon ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-547 du 10 juin 2008 : art. 8
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