Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1469 du 28 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033336056
Texte parentLEGITEXT000033336039
Référencearticle 7 du décret n°2016-1469 du 28 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du même décretest ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « à celui qu'ils détenaient dans leur corps d'origine » sont remplacés par les mots : « à celui dont ils bénéficiaient dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine » ;
3. 2° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « que leur avait procurée » sont remplacés par les mots : « qu'avait procurée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-547 du 10 juin 2008 : art. 9
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