Arrêté du 20 octobre 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 novembre 2016.

TexteArrêté du 20 octobre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033337309

Texte parentLEGITEXT000033337303

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 octobre 2016 (version du 4 novembre 2016)Légifrance →

1. Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

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