Article 1 LEGIARTI000033337309
1. Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 octobre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 novembre 2016
NatureArrêté
Signé le20 octobre 2016
Publié le3 novembre 2016
Articles4 articles en vigueur
NORECFT1628973A
IdentifiantLEGITEXT000033337303
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-6 et L. 214-10-1 ;
Vu l'ordonnance n° 2016-312 du 17 mars 2016 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 relatif aux dépositaires de fonds d'investissement alternatifs ;
Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 4 octobre 2016,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000033337311
A modifié :
- Arrêté du 6 septembre 1989 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000033337313
1. Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000033337307
A abrogé :
- Arrêté du 12 novembre 2004 : art. 323-4, art. 323-5, art. 323-12, art. 323-15, art. 323-18, art. 323-20, art. 323-21
A modifié :
- Arrêté du 12 novembre 2004 : art. 323-1, art. 323-10, art. 323-11, art. 323-19, art. 323-29, art. 323-31
Divisions : Section 3 : Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire d'OPCVM ; Sous-section 2 : Modalités de tenue de registre des instruments financiers nominatifs purs, des dépôts et des comptes espèces
Fait le 20 octobre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale, O. Renaud-Basso
Textes cités liens · DILA2
Code monétaire et financier (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 novembre 2016).